Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services numériques édités par la société STUDIZZ SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 790 184 006, dont le siège social est situé 24 rue du Rond-Point, 94360 Bry-sur-Marne.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Services proposés par Studizz, à savoir :

STUDIZZ BOT : chatbot conversationnel destiné à faciliter la recherche d’informations sur les établissements d’enseignement supérieur partenaires ;
Etud’IA : solution d’intelligence artificielle développée par Studizz permettant l’accompagnement, la recherche d’informations et l’interaction personnalisée avec les étudiants et les établissements partenaires.

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur des Services Studizz, quel que soit le canal conversationnel, la plateforme ou le site sur lequel ces services sont accessibles.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Studizz » : désigne la société STUDIZZ SAS, éditrice et exploitante des Services.
« Services » : désigne l’ensemble des solutions numériques développées et proposées par Studizz SAS, notamment STUDIZZ BOT et Etud’IA, ainsi que toute évolution, déclinaison ou service complémentaire.
« Utilisateur » : toute personne physique utilisant les Services Studizz.
« Partenaire » : tout établissement d’enseignement ou organisme de formation mettant à disposition des Utilisateurs un Service Studizz sur ses supports numériques.
« CGU » : désigne le présent document régissant les conditions d’utilisation des Services Studizz.

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU

L’accès et l’utilisation des Services Studizz impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations nécessaires et adhère sans réserve aux présentes conditions.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Studizz, notamment pour refléter les évolutions techniques ou réglementaires des Services.
Les nouvelles versions seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen jugé approprié (notification, email, ou affichage sur le Service).
Les CGU mises en ligne sur le site ou via les interfaces des Services prévalent sur toute version antérieure.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Données collectées et finalités

Lors de l’utilisation des Services (STUDIZZ BOT et Etud’IA), Studizz peut collecter des données personnelles telles que : prénom, nom, email, numéro de téléphone, niveau d’étude, établissement d’enseignement, ainsi que les informations échangées dans le cadre des conversations avec les Services.

Ces données ont pour finalité :

la fourniture des Services Studizz ;
la mise en relation avec les établissements partenaires ;
la gestion et le suivi des relations clients et prospects ;
la prospection commerciale et la communication d’informations pertinentes pour les Utilisateurs.

Les données collectées ne sont pas obligatoires, sauf lorsque leur saisie est expressément demandée pour le bon fonctionnement d’un Service.

4.2. Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4.3. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Antoine Balourdet, représentant légal de Studizz SAS.
Studizz n’étant pas soumise à l’obligation de désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), toute demande relative à la confidentialité ou à la sécurité des données est traitée directement par le Responsable du traitement.

contact@studizz.fr
Studizz SAS – 24 rue du Rond-Point, 94360 Bry-sur-Marne

4.4. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de définir des directives relatives au sort des données après décès ;
droit de retrait du consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique ou postal aux adresses ci-dessus, accompagnés d’une copie d’un titre d’identité signé.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.5. Sécurité des données

Studizz met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et prévenir toute perte, altération, destruction ou accès non autorisé.
Les serveurs sont hébergés dans l’Union européenne et soumis à des protocoles de sécurité conformes aux standards du marché.

4.6. Sous-traitance et transferts de données

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne.
Si Studizz recourt à des sous-traitants, ceux-ci sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.
Aucun transfert hors de l’Espace Économique Européen n’est effectué sans encadrement juridique adéquat (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

4.7. Durée de conservation

Données clients et prospects : 3 ans après le dernier contact ;
Données relatives à une pièce d’identité : 1 an après l’exercice du droit correspondant ;
Données d’opposition : 3 ans à compter de l’exercice du droit ;
Données nécessaires au respect d’une obligation légale : conservées pour la durée prévue par la loi.

4.8. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi française, Studizz informe les Utilisateurs de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 5. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
Studizz ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire d’un Service.

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicables ;
ne pas détourner les Services de leur finalité ;
ne pas introduire de contenu injurieux, diffamatoire, raciste, violent ou pornographique.

En cas de non-respect des présentes CGU, Studizz se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant les Services Studizz (applications, algorithmes, modèles d’intelligence artificielle, bases de données, textes, images, logos, chartes graphiques, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Studizz SAS.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, constitue une contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Studizz met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la qualité et la disponibilité des Services, sans garantir l’exactitude exhaustive des informations générées par les systèmes automatisés.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des données ou recommandations issues des Services Studizz.

Studizz ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Studizz, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 9. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation des Services Studizz : contact@studizz.fr
Studizz SAS – 24 rue du Rond-Point, 94360 Bry-sur-Marne