Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le (02/05/2018)

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le chatbot dénommé STUDIZZ BOT a été développé par la société STUDIZZ, société par actions simplifiée au capital de 50 000euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 790 184 006, dont le siège social est situé 24 rue du rond-point, 94360 Bry-sur-Marne.

Tout accès et toute utilisation du chatbot STUDIZZ BOT nécessitent la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de STUDIZZ BOT nécessitent le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis dans les présentes conditions ont la signification suivante :

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du STUDIZZ BOT.

« Service » ou « STUDIZZ BOT» : désigne le service fournis par STUDIZZ SAS à l’Utilisateur, quelque soit le canal conversationnel utilisé. Au travers d’une conversation automatique et personnalisée, le bot interagit avec l’internaute, en prenant en considération les informations indiquées instantanément afin d’améliorer la recherche d’information sur les sites internet des établissements d’enseignement supérieur.

«Partenaire »: tout établissement d’enseignement supérieur mettant à disposition des Utilisateurs STUDIZZ BOT sur un ou plusieurs sites internet dont il est le détenteur.

« Canal conversationnel » : désigne l’assistant virtuel ou «chatbot» développé par STUDIZZ SAS, dénommé STUDIZZ BOT et présent sur le ou les site(s) internet d’un partenaire, et constituant un moyen de dialogue entre l’Utilisateur et STUDIZZ SAS. La mise à disposition de STUDIZZ BOT sur le site internet du partenaire fait l’objet d’un contrat entre STUDIZZ SAS et le partenaire concerné.

« Studizz » : désigne l’éditeur du chatbot STUDIZZ BOT et le responsable de traitement de vos données à caractère personnel qui ont été collectées via le Canal conversationnel, avec votre consentement préalable exprès.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique dialoguant avec STUDIZZ SAS via le chatbot STUDIZZ BOT mis à sa disposition sur le site du partenaire concerné.

Toutes les informations proposées par conversation avec STUDIZZ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGU

3.1 ACCEPTATION

L’Utilisateur peut utiliser STUDIZZ BOT sous réserve de l’acceptation préalable des présentes CGU en cliquant sur le bouton « J’accepte ».

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de STUDIZZ SAS toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du STUDIZZ BOT et les services associés, et adhère sans réserve aux présentes CGU.

3.2 MODIFICATION

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par STUDIZZ SAS notamment afin de refléter les évolutions apportées au chatbot.

En cas de modification des CGU, les nouvelles conditions générales seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen digital choisit par STUDIZZ et doivent à nouveau être acceptées en cliquant sur le bouton « J’accepte ».

Les CGU figurant en lien depuis le STUDIZZ BOT prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

3.3 OPPOSABILITE

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du chatbot STUDIZZ BOT par l’Utilisateur, les CGU sont réputées lues et applicables.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le chatbot STUDIZZ BOT et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 4. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

Inscription et accès de l’Utilisateur

Pour accéder au service, l’Utilisateur doit entamer une conversation avec STUDIZZ directement sur les sites des établissements partenaires. Lors de son premier contact avec STUDIZZ, l’Utilisateur un email valide et à accepter les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur se doit de sécuriser l’accès à son appareil. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service STUDIZZ BOT qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de STUDIZZ de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription à la première connexion. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d’en informer STUDIZZ sans délai à l’adresse e-mail : contact[at]studizz.fr.

Disponibilité du service

Le service est accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7J, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure, sans notification antérieure à l’Utilisateur. STUDIZZ peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Le site internet et le Service est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Utilisation du Service

En aucun cas, STUDIZZ ne sera responsable de la qualité du contenu du service, de la perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service. Les services associés peuvent contenir des liens hypertextes vers des contenus tiers qui n’émanent pas de STUDIZZ et ne sont pas contrôlés. STUDIZZ n’endosse et n’assume aucune responsabilité concernant lesdits sites tiers, informations, contenus, produits, ou services. L’usage que fait l’Utilisateur de ces sites ou services tiers est à ses propres risques et périls.

STUDIZZ ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant au travers du Service par conversation avec STUDIZZ BOT, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Utilisateur dégage la responsabilité de STUDIZZ pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de toute utilisation du chabot STUDIZZ BOT et des services proposés non conforme aux présentes CGU.

Studizz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Bannissement du service

En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, STUDIZZ se réserve le droit de restreindre l’accès à STUDIZZ BOT audit Utilisateur, et ce sans préavis.

STUDIZZ n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’Utilisateur.

Extension des Services proposés

La société STUDIZZ exploite des services internet (plateforme et Chatbot) accessibles à l’adresse www.studizz.fr, sur les sites partenaires et via le système de messagerie Facebook Messenger au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Utilisateurs et aux d’interagir Membres d’interagir, de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil afin en particulier d’obtenir des informations sur les études, les carrières et l’orientation scolaire et professionnelle, d’échanger, notamment en communicant avec l’Intelligence Artificielle STUDIZZ BOT et en entrant en contact avec d’autres membres.

A cette fin, le Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées à son orientation et/ou à son parcours professionnel. Tous les Membres sont par ailleurs nécessairement Utilisateurs et acceptent donc les présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous informons que Studizz met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable, ayant pour finalités :

la réalisation d’opérations relatives à la gestion des clients concernant les demandes d’informations, le suivi de la relation avec les clients par Studizz et/ou le partenaire contractuel et les échanges entre le client et/ou Studizz et/ou le partenaire contractuel ;
la réalisation d’opérations de sollicitation et/ou relatives à la prospection dans le domaine de la formation initiale et continue ainsi que pour des prestations accessoires (mutuelles étudiantes, logements, aides aux étudiants)
la constitution d’un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects ;
l’élaboration de statistiques commerciales ;
la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects pour les destinataires autorisés ;
la gestion des demandes de droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition et de directives post-mortem. La reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il visite plusieurs site de Partenaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur

Les bases juridiques de ces traitements sont les suivantes : le recueil de votre consentement et la nécessité liée à l’exécution du contrat entre Studizz et son partenaire contractuel.

Les catégories de données collectées sont des données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse mél, numéro de téléphone) et à votre vie professionnelle (niveau d’étude, établissement de formation).

Les données collectées via le Canal conversationnel sont obligatoires. En leur absence, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par le chatbot Studizz, et plus généralement par Studizz, et les autres finalités poursuivies pourraient également en être affectées.

Ces informations sont destinées à Studizz et à son partenaire contractuel, sauf opposition de votre part pour cette dernière, pour les finalités susvisées.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de limitation du traitement des données vous concernant.

Vous disposez également du droit de :

vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant. ;
définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après votre décès.
retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la licéité de la conservation de vos données avant ce retrait.

Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail contact(AT)studizz.fr, ou à l’adresse postale Studizz 440 clos de la courtine 93160 Noisy Le Grand. Vous pouvez également modifier ou supprimer directement certaines de vos données en cliquant dans l’onglet « mon profil » du chatbot Studizz.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés.

Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes : Antoine Balourdet Société Studizz 440 clos de la courtine 93160 Noisy Le Grand

Par ailleurs, Studizz vous informe de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation, à savoir à la date du dernier contact émanant du client.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par Studizz ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique).

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification auprès de Studizz, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un délai d’un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant un délai de trois ans.

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès de Studizz, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous vous informons que ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées par Studizz à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées. »

ARTICLE 6. Propriété intellectuelle

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à STUDIZZ SAS ou à tout tiers au bénéfice de l’Utilisateur.

L’application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le chatbot STUDIZZ BOT, sont la propriété exclusive de STUDIZZ SAS et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur, ou bien les droits relatifs à l’un ou plusieurs de ces éléments ont été acquis régulièrement par STUDIZZ SAS afin de lui permettre l’exploitation du chatbot STUDIZZ BOT.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de STUDIZZ SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de STUDIZZ SAS.

ARTICLE 7. Règles de vie du service

En utilisant le service STUDIZZ BOT, l’Utilisateur s’engage à :

Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus
Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent, raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui
Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus
Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers
Reconnaître que STUDIZZ a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable

ARTICLE 8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site et de STUDIZZ BOT soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.

ARTICLE 9. Liens hypertextes et cookies

9.1Liens hypertextes

Les conversations avec STUDIZZ BOT ainsi que les compléments d’informations envoyés à l’Utilisateur sur son adresse électronique peuvent contenir des liens hypertextes vers les sites de ses Partenaires et/ou les sites de STUDIZZ SAS.

STUDIZZ décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites de ses Partenaires au titre de l’activation des liens hypertextes renvoyant à leurs sites internet et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de STUDIZZ SAS en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

9.2 Cookies

Les « cookies » sont de petits éléments d’informations stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Veuillez consulter notre politique de cookies pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies chez STUDIZZ