Dernière mise à jour le (30/09/2024)

Article 1 – DEFINITIONS

Les termes définis ci-après seront employés dans le reste des présentes Conditions générales avec une majuscule :

Conditions générales ou Conditions générales de licence d’utilisation: désigne les présentes Conditions générales et ses annexes.

Service STUDIZZ SUITE : désigne l’ensemble des fonctionnalités et produits du service STUDIZZ SUITE dont STUDIZZ BOT, STUDIZZ CRM, STUDIZ MARKETING AUTOMATION, STUDIZZ EVENT, STUDY MATCH, ETUD’IA et tout nouveau module ou fonctionnalité créés a posteriori des présentes conditions mis à la disposition du Client « en l’état » en mode test, gratuit ou payant. Les Services regroupent les différents produits et ou modules tels que définis dans l’offre commerciale communiquée au CLIENT par email ou via tout autre support.

Centre Serveur : désigne le serveur informatique  de STUDIZZ et accessible via un back office dont l’accès est propre et personnel au CLIENT grâce à ses Identifiants.

CLIENT : désigne la personne qui a accepté les présentes Conditions générales dans les conditions prévues à l’article « Opposabilité des Conditions générales ».

Données Traitées : désigne les données fournies par l’Utilisateur au travers du Service de STUDIZZ SUITE qui recueillent les dites données ayant été ensuite analysées et restructurées par les logiciels développés par Studizz afin de produire le Service. Désigne aussi les données intégrées par le Client dans nécessaire au paramétrage et/ou à la bonne utilisation de STUDIZZ SUITE.

Double clic positif : le clic est la formulation électronique de l’acceptation des présentes Conditions générales ; par le premier clic, le Client valide, via un email de la création de son compte pour accéder au Service STUDIZZ SUITE soumis aux présentes Conditions générales et par le second clic, demandé lors de la première connexion, le Client confirme cette acceptation.

Intelligence Artificielle: désigne le Service de communication délivré sous la forme d’une conversation entre l’internaute via le module STUDIZZ BOT ou ETUD’IA.

Infrastructure : ensemble du matériel informatique nécessaire à la mise en place des Services.

Identifiants : désignent le login et le mot de passe personnel et propre à la personne physique désignée par le CLIENT et communiqués par STUDIZZ permettant d’accéder au Centre Serveur et de paramétrer au Service STUDIZZ SUITE.

Pages : désignent l’ensemble des pages des sites intranet, extranet, et/ou internet accessibles publiquement ou à une audience restreinte, exploités par le CLIENT.

Utilisateurs: ensemble des personnes physiques ayant utilisé l’une des fonctionnalité du Service STUDIZZ SUITE mis à leur disposition sur les pages du ou des sites internet du CLIENT, au travers des canaux de communication usuels du CLIENT ou les Personnes physiques ayant accès à l’espace dédié de STUDIZZ SUITE désignées par le Client

Article 2 – OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Studizz met à la disposition du Client tout ou partie du Service STUDIZZ SUITE en mode test, gratuit  ou payant pour la durée indiquée à l’article « Durée ».

Article 3 – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

Studizz se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

En tout état de cause, la version des Conditions générales opposable au Client est celle acceptée par celui-ci par un double clic.

A défaut, les présentes Conditions générales sont considérées comme valablement acceptées par le CLIENT et opposables à la date de la première utilisation du Service STUDIZZ SUITE

Les conditions générales sont accessibles en ligne en permanence sur le lien suivant : https://bot.studizz.fr/cglu

Le client peut accéder aux Conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@studizz.fr

Article 4 – DUREE

Les présentes Conditions générales prennent effet à compter de leur acceptation par le Client par un double clic ou, à défaut, à la date de la première utilisation du Service STUDIZZ SUITE, et ce, en fonction de l’option souscrite par le Client :

En mode test ou gratuit pour la période définie avec le Client

Pour les abonnements payants, au terme de la durée de douze (12) mois, les présentes Conditions Générales sont reconduites tacitement, sauf résiliation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard soixante (60) jours avant la date anniversaire des présentes Conditions générales, date définit par le premier envoi au premier utilisateur des accès à l’espace dédié Dans le cas où des crédits d’achat de contacts serait encore disponible dans STUDY MATCH au delà des 12 mois, ceux-ci restent valables.

Article 5 – ACCES AU SERVICE STUDIZZ SUITE –PROPRIETE

Article 5.1–ACCES AU SERVICE STUDIZZ SUITE

Le Service STUDIZZ SUITE est mis à disposition du Client par Studizz en mode test ou gratuit ou payant pour le Service choisis par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte. 

Article 5.2–PROPRIETE

Propriété de Studizz

Studizz est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle STUDY MATCH, ETUD’IA, StUDIZZ BOT et, plus généralement, sur le Service STUDIZZ SUITE, objet des présentes Conditions générales, ou détient les droits nécessaires à la mise à disposition du dit Service.

Studizz conserve la propriété entière et exclusive sur les données fournies par l’Utilisateur au travers de sa conversation avec STUDIZZ SUITE et sur les Données Traitées.

Licence d’utilisation du Service STUDIZZ SUITE

Au titre des présentes Conditions générales, Studizz concède au Client le droit d’utilisation du Service STUDIZZ SUITE, STUDIZZ BOT, STUDY MATCH, ETUD’IA à des fins d’information, de communication et de gestion des données de l’Utilisateur sur son orientation professionnelle, l’offre de formations du Client, les admissions, les carrières des anciens étudiants, la vie étudiante et/ou les dates des journées portes ouvertes, les condissions d’amission etc. du Client et ce, sans limitation de nombre d’Utilisateurs.

L’autorisation d’utilisation accordée au Client est concédée à titre non exclusif, non transférable, et pour toute la durée des présentes Conditions générales. Elle n’entraîne aucun transfert de propriété au bénéfice du Client.

Article 6 –CONDITIONS FINANCIERES

Studizz met à la disposition du Client le Service en mode test gratuit pour une période déterminée avec le client ou en mode payant en défaut pour la durée indiquée à l’article « Durée » au tarif convenu. Si une durée différente apparait sur un devis, cette dernière prime.

Article 7 – ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le CLIENT s’assurera que son Infrastructure est conforme aux spécifications techniques communiquées par STUDIZZ nécessaires à la réalisation des Services.

STUDIZZ adresse au CLIENT des Identifiants composés d’un login et d’un mot de passe. Les Identifiants sont personnels et confidentiels et sont destinés à une seule personne physique au sein du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité. Le CLIENT s’engage à informer immédiatement STUDIZZ de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants. STUDIZZ ne pourra en aucun cas être responsable d’un manquement quelconque résultant de l’usage non conforme ou d’une atteinte à la confidentialité des Identifiants du CLIENT.

Les Identifiants du CLIENT peuvent être modifiés par STUDIZZ à tout moment, sous réserve de prévenir préalablement le CLIENT par écrit (l’email étant privilégié).

L’accès au Centre Serveur est personnel. Le CLIENT s’engage à n’autoriser aucun tiers à accéder au Centre Serveur au moyen des Identifiants excepté dans les conditions prévues aux présentes.

Les Parties s’engagent à ne pas révéler à des tiers les contenus du présent contrat.

Le Client s’engage à ne pas utiliser de solution technique (robot, script…) aux fins de générer un nombre de requêtes anormal qui aurait pour conséquence de porter atteinte à son bon fonctionnement et de le rendre inaccessible.

Article 8 – MISE A DISPOSITION DU SERVICE STUDIZZ SUITE EN L’ETAT

Le Service STUDIZZ SUITE est mis à disposition du Client en l’état, sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, en ce qui concerne, notamment, la performance du Service STUDIZZ SUITE ou son adéquation à un usage spécifique. En conséquence, Studizz ne garantit pas le Client contre les éventuels défauts de fonctionnement et anomalies du Service STUDIZZ SUITE. Studizz ne garantit pas les performances ou résultats que vous pouvez obtenir lors de l’utilisation du Service STUDIZZ SUITE.

Article 9–DONNEE A CARACTERE PERSONNEL

Qualification des Parties

Chaque partie revêt seule la qualité de responsable de traitement au titre des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Au titre des présentes conditions générales, Studizz est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Service de chatbot Studizz dans les limites et conditions fixées à l’article « Propriété ».

Chaque partie s’engage à respecter notamment la finalité des traitements ayant fait l’objet de formalités préalables auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et à ne pas détourner, de quelle que manière que ce soit, cette finalité.

Principes généraux

Chacune des parties s’engage, dans le cadre de l’exécution de la présente convention, à respecter la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à garantir l’autre partie du respect de ces engagements.

Chaque partie assure seule et fait son affaire de la mise en œuvre des mesures nécessaires au respect des exigences de la réglementation Informatique et libertés liées au traitement dont elle est responsable.

Les parties s’engagent à coopérer étroitement afin de permettre à l’une ou l’autre des parties à respecter ses obligations vis-à-vis de toute autorité de contrôle ou des personnes concernées.

Article 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITES

Le Service STUDIZZ SUITE étant mis à disposition du Client « en l’état », la responsabilité de Studizz ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service STUDIZZ SUITE.

Studizz ne pourra être tenue responsable par le Client d’un manque à gagner ou d’une perte de chiffre d’affaires ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, quel qu’en soit le fondement, contractuel ou délictuel, et que la Partie ait été informée ou non de la possibilité de dommages de cette nature.

STUDIZZ ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des difficultés d’accès aux Pages qui appellent le Service STUDIZZ SUITE.

Article 11 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquées par un évènement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218du Code civil et de la jurisprudence.

La Partie invoquant un évènement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les plus brefs délais suivant la survenance de cet évènement.

Les délais d’exécution pourront être prolongés pour une période déterminée d’un commun accord entre les Parties.

Article 12 –CESSION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers sans avoir obtenu l’autorisation expresse préalable de STUDIZZ.

Chaque Partie peut librement transmettre les droits et obligations issus des présentes à un tiers en cas de fusion, de cession, de scission, de joint-venture ou de mise en location gérance. Il devra toutefois en avertir l’autre Partie.

Article 13 – CONCILIATION

En cas de difficulté de toute nature et avant toute procédure juridictionnelle, les parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de conciliation.

Les parties s’engagent à se réunir à l’initiative de la partie la plus diligente dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation.

L’ordre du jour est fixé par la partie qui prend l’initiative de la conciliation.

Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle.

Cette clause est juridiquement autonome des présentes conditions générales. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

Article 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les conditions générales sont régies et seront interprétées selon le droit français.

EN CAS DE LITIGE, LA COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE CRETEIL, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIEMEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Article 15 – DISPOSITIONS DIVERSES

Communication commerciale

Les Parties s’autorisent réciproquement à faire état du nom de l’autre Partie, d’un descriptif sommaire du projet concerné par les Services relativement à leur communication commerciale auprès de tiers, avec reproduction de leur logo respectif à cette fin. Les Parties s’engagent à se tenir informées notamment par l’envoi des supports de communication commerciale citant l’autre partie.

Intégralité

Les présentes conditions générales constituent le seul et unique document contractuel régissant les relations entre les Parties pour l’objet défini à l’article « Objet » et prévalent sur toute négociation, engagement et écrit antérieur à la date d’acceptation des conditions générales.

Indépendance des Parties

Les présentes conditions générales ne pourront être interprétées comme :

(i)         Constituant une société créée de fait, joint-venture, agence, fondation ou autre association de quelque nature que ce soit entre les Parties, chacune des Parties étant individuellement responsable de ses obligations telles que définies dans les présentes conditions générales ;

(ii)       Permettant à l’une des Parties, vis-à-vis des tiers, d’agir ou de se déclarer comme ayant l’autorité d’agir comme un agent, ou représentant, ou par tout autre moyen, engager ou lier l’autre Partie à une quelconque obligation.

Non-renonciation

Le fait pour une Partie de ne pas appliquer à un quelconque moment une disposition des conditions générales ou de ne pas en demander l’application par l’autre Partie ne pourra en aucun cas être considéré comme constituant une renonciation à ladite disposition, ou à une autre disposition, ni même affecter la validité des conditions générales, ni le droit de chaque Partie de réclamer ultérieurement l’application de ladite disposition.

Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales était pour quelque raison que ce soit invalide ou inapplicable les autres dispositions ne seront pas affectées par cette disposition invalide ou inapplicable de manière à rétablir une disposition aussi proche que possible de l’intention originelle des Parties, et en conformité avec les lois applicables.

ANNEXE: DESCRIPTION DU SERVICE STUDIZZ SUITE EN MODE TEST OU A TITRE GRATUIT

Description 

Studizz peut mettre sur une durée déterminée à l’avance avec le CLIENT tout ou partie de ses Services disponibles ou non encore commercialisés à titre d’essai ou de participation aux tests sur les produits futurs. Encours de cette période, les engagements des parties demeurent identiques aux présentes. Aucune compensation financière ne sera demandé par Studizz au Client.